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Pendant la crise du COVID-19, les formalités relatives à la création, modification ou cessation d’activité doivent être effectuées en ligne afin d’être traitées par le centre de formalités des entreprises (CFE) le plus rapidement possible.

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Nouveautés 2020 : effectuer votre demande d'Acre*

Pour effectuer votre demande d’exonération Acre vous devez télécharger puis remplir le formulaire ci-dessous :

Télécharger le formulaire et sa notice

Les textes prévoient qu’à défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, l’exonération ACRE est présumée acceptée.

*A compter du 1er janvier 2020 la demande d’Acre redevient obligatoire