Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
- Les nouveaux auto-entrepreneurs installés à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux auto-entrepreneurs relèveront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne seront donc plus rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants et n’auront plus à adhérer à un organisme conventionné.
Leur CPAM prendra en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMUC.
Les auto-entrepreneurs pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel sur ameli.fr. - Les auto-entrepreneurs installés avant le 1er janvier 2019
Pour les auto-entrepreneurs installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020.
En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.