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À compter du 1er janvier 2023, effectuez toutes vos formalités sur formalites.entreprises.gouv.fr.
Les étapes de la création d'une auto-entreprise
Étape 1
Je déclare mon activité au Guichet unique
- activité
- informations personnelles
- volet social et fiscal
- pièce d'identité
Étape 2
J'effectue mes démarches Urssaf
- création de mon espace Urssaf
- demande d'Acre (optionnelle)
Étape 3
Ma déclaration est envoyée
Traitement de mon dossier par les autorités compétentes
Étape 4
- Siret
8 à 15 jours
- notification d'affiliation
4 à 6 semaines
Étape 5
- possibilité de facturer (Siret requis)
- accès à plus de services en ligne
- déclaration de chiffre d'affaires
- paiement des cotisations
Déclarer mon activité au Guichet unique et créer mon espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr
Demande de bascule au statut d'auto-entrepreneur
- Si vous étiez travailleur indépendant et que votre activité est radiée, vous devez répondre « Non » à la question ci-dessus pour accéder au parcours dédié à la création d’une auto-entreprise.
- Si vous étiez auto-entrepreneur et que vous avez cessé votre activité vous devez utiliser votre ancien compte en ligne pour accéder au formulaire de création d’une nouvelle auto-entreprise
Pour en savoir plus, consultez les guides officiels.
La bascule dans le statut d'auto-entrepreneur ne nécessite pas de déclaration de nouvelle activité auprès du Guichet unique.
La bascule prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la demande.
Elle nécessite la saisie d'une demande, via la messagerie, en cliquant sur le bouton « Poursuivre » situé en bas de page.
Avant de poursuivre, nous vous proposons ci-dessous une aide pour préparer la formulation de votre demande.
Comment formuler ma demande ?
Pour que votre demande soit complète et bien prise en compte par votre Urssaf, vous devez indiquer dans votre message les informations suivantes en plus des champs obligatoires :
- Votre numéro travailleur indépendant
(numéro à 18 chiffres : présent sur tous les courriers envoyés par votre Urssaf) - Votre numéro Siret
(numéro à 14 chiffres : présent sur tous les courriers envoyés par votre Urssaf) - Votre choix d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
(pour une application au premier janvier de l'année suivante, la demande doit être envoyée avant le 30 septembre) - Votre choix pour la périodicité de vos déclarations de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle)
-
J'indique mes informations personnelles :
« Bonjour,
Mon numéro TI est : XXX XXXXXXXXXXXXXXXX
Mon numéro Siret est : XXXXXXXXX XXXXX » -
Je précise ma situation :
Selon le cas :-
« Je relève du régime fiscal « Micro » depuis le JJ/MM/AAAA et je demande à adhérer au régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). »
-
« Je souhaite dénoncer mon option aux cotisations de travailleur indépendant avec application des cotisations minimales et adhérer au régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).»
(la demande doit être envoyée avant le 31 octobre pour une application au 1er janvier de l'année suivante). -
« Je demande à adhérer au régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) suite à une baisse de mon chiffre d’affaires ou suite à la dénonciation du régime fiscal réel. »
-
- Je précise mes options :
-
Option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu (au choix) :
-
« Je souhaite opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. »
-
« Je ne souhaite pas opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. »
-
-
Option de périodicité de déclation de chiffre d'affaires et de paiement des cotisations (au choix) :
-
« Pour les déclarations de mon chiffre d’affaires et le paiement des cotisations, je choisis la périodicité trimestrielle. »
-
« Pour les déclarations de mon chiffre d’affaires et le paiement des cotisations, je choisis la périodicité mensuelle. »
-
-
-
Je déclare mon activité
Le Guichet unique est en charge de la transmission de votre dossier auprès des différents organismes partenaires (Urssaf, DGFIP, Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, assurance maladie, etc.).
Je déclare mon activité au Guichet unique
-
Je créé mon espace en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Celui-ci vous permettra d'accéder aux services en ligne du site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Après 4 à 6 semaines, lorsque vous aurez reçu votre notification d’affiliation, vous aurez accès à l’ensemble des services en ligne de l’Urssaf dédiés aux auto-entrepreneurs :
- Déclaration de votre chiffre d’affaires
- Paiement des cotisations et contributions sociales
- Téléchargement de vos attestations (affiliation, vigilance, contribution à la formation professionnelle, etc.)
- Messagerie sécurisée pour contacter votre Urssaf
Professions libérales :
vous avez également la possibilité de réaliser la déclaration d'activité auprès du CFE
depuis le site de l'Urssaf, après avoir créé votre espace en ligne :
En parallèle de la création de votre auto-entreprise et sans attendre la réception de vos documents, effectuez votre demande d’exonération Acre :
- Télécharger le formulaire et sa notice
- Remplir le formulaire
- Envoyer la demande d’Acre à l’Urssaf
En cas de réponse favorable, l’Urssaf délivre une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet.
À défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, l’exonération ACRE est présumée acceptée.
Téléchargez les guides officiels pour créer son auto-entreprise