Lexique

Les termes commençant par la lettre E

Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.
L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.
Les différentes formes d'entreprises individuelles sont composées des commerçants, artisans, profession libérales, agriculteurs.
Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / Sirene.

L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une option qui permet de protéger son patrimoine personnel, à la seule condition d’effectuer une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel.

L’Etablissement National des Invalides de la Marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est composée d'un seul associé, avec une responsabilité financière limitée aux montants des apports dans le capital. Le montant du capital est librement fixé dans les statuts.