Secteur S1

Liste des activités concernées

Listes du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 :

• Téléphériques et remontées mécaniques
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• Restauration traditionnelle
• Cafétérias et autres libres-services
• Restauration de type rapide
• Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
• Services des traiteurs
• Débits de boissons
• Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
• Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
• Activités des agences de voyage
• Activités des voyagistes
• Autres services de réservation et activités connexes
• Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
• Agences de mannequins
• Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
• Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• Arts du spectacle vivant
• Activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique relevant des arts plastiques
• Galeries d'art
• Artistes auteurs
• Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
• Gestion des musées
• Guides conférenciers
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
• Gestion d'installations sportives
• Activités de clubs de sports
• Activité des centres de culture physique
• Autres activités liées au sport
• Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Exploitations de casinos
• Entretien corporel
• Trains et chemins de fer touristiques
• Transport transmanche
• Transport aérien de passagers
• Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
• Transports routiers réguliers de voyageurs
• Autres transports routiers de voyageurs
• Transport maritime et côtier de passagers
• Production de films et de programmes pour la télévision
• Production de films institutionnels et publicitaires
• Production de films pour le cinéma
• Activités photographiques
• Enseignement culturel
• Traducteurs-interprètes
• Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
• Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
• Régie publicitaire de médias
• Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
• Commissaires d’exposition
• Scénographes d’exposition
• Magasins de souvenirs et de piété Entreprises de covoiturage
• Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
  

Listes du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020

Secteur S1 bis

Conditions relatives à la baisse de chiffre d’affaires

Pour pouvoir prétendre à la réduction de cotisations, les entreprises relevant du secteur 1 bis doivent justifier d’une baisse de chiffre d’affaires qui correspond :

• Soit à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente ;ou, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ; ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.
• Soit à une baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019.ou, pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, une baisse du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Attention : Certaines des nouvelles activités ajoutées à l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 par le décret du 2 novembre 2020 prévoient une condition spécifique de chiffre d’affaires. C'est notamment le cas des "Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons."
Dans ces situations, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement sont applicables si l’employeur qui réalise au moins 50% de son chiffre d’affaires dans les conditions précisées dans l’annexe 2 remplit la condition de baisse de chiffre d’affaires selon les modalités rappelées ci-dessus.

Liste des secteurs S1bis :

• Culture de plantes à boissons Culture de la vigne
• Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents Vinification
• Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d'autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée Fabrication de malt
• Centrales d'achat alimentaires
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
• Commerce de gros de fruits et légumes Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
• Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
• Commerce de gros de boissons
• Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
• Commerce de gros de produits surgelés
• Commerce de gros alimentaire
• Commerce de gros non spécialisé Commerce de gros de textiles
• Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
• Commerce de gros d'habillement et de chaussures
• Commerce de gros d'autres biens domestiques
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
• Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Blanchisserie-teinturerie de gros Stations-service
• Enregistrement sonore et édition musicale
• Editeurs de livres
• Services auxiliaires des transports aériens
• Services auxiliaires de transport par eau
• Boutique des galeries marchandes et des aéroports
• Magasins de souvenirs et de piété Autres métiers d'art
• Paris sportifs
• Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
• Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “ Qualité TourismeTM ” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel
• Activités de sécurité privée
• Nettoyage courant des bâtiments
• Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
• Fabrication de foie gras
• Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
• Pâtisserie
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés Fabrication de vêtements de travail
• Reproduction d'enregistrements
• Fabrication de verre creux
• Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication de coutellerie
• Fabrication d'articles métalliques ménagers
• Fabrication d'appareils ménagers non électriques
• Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
• Travaux d'installation électrique dans tous locaux
• Aménagement de lieux de vente
• Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
• Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
• Courtier en assurance voyage
• Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception
• Conseil en relations publiques et communication
• Activités des agences de publicité Activités spécialisées de design
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Services administratifs d'assistance à la demande de visas Autre création artistique
• Blanchisserie-teinturerie de détail Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
• Vente par automate
• Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
• Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement
• Fabrication de dentelle et broderie Couturiers Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
• Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
• Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
• Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires.
• Chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
• Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
• Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
• Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
• Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
• Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

Listes du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020

Secteur S2

Les activités relevant du secteur 2 sont celles relevant des secteurs d’activité autres que ceux mentionnés en secteur S1 ou en secteur S1 bis, impliquant l’accueil du public et qui ont été interrompues du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Liste non exhaustive des secteurs dits S2 (toute activité satisfaisant le critère d’interruption de l’activité du fait de l’application du décret susmentionné est éligible, même si elle ne figure pas dans cette liste).

• Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
• Commerce d'autres véhicules automobiles
• Grands magasins
• Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
• Commerce de détail de la chaussure
• Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
• Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
• Commerce de détail de meubles
• Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
• Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'autres équipements du foyer
• Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
• Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
• Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
• Commerces de détail de charbons et combustibles
• Commerce au détail de fleurs/herboristeries
• Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
• Autres commerces de détail spécialisés divers
• Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
• Location de vidéocassettes et disques vidéo Accueil de jeunes enfants
• Enseignement de la conduite
• Coiffure Gestion des bibliothèques & des archives
• Reliure et activités connexes
• Soins de beauté
• Fabrication d’instruments de musique