Mon compte

Coronavirus : les aides apportées aux autoentrepreneurs (Mise à jour le 12/05/2020)

Dernière mise à jour le mardi 12 mai 2020

Le Fonds de solidarité :

Par priorité, vous pouvez solliciter, auprès des services des impôts, l’aide prévue par le fonds de solidarité.
Consultez les conditions pour bénéficier de cette aide

L'action sociale :

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales personnelles.

Vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle si vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité de l’Etat gérée par les services des impôts.

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations et contributions sociales personnelles depuis son installation.
  • Et être affilié avant le 01/01/2020
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
  • L’activité indépendante devra constituer l’activité principale
  • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31/12/2019.

Quelles démarches pour faire votre demande d’intervention de l’action sociale ?

Votre demande doit être adressée via votre messagerie sécurisée du site autoentrepreneur.urssaf.fr

Messagerie> Nouveau message> Gestion de mon auto-entreprise> Je rencontre des difficultés de paiement> Demande de délai de paiement.

Vous sélectionnez le motif « Demande de délai de paiement», précisez "action sociale" dans le contenu de votre message et joignez votre formulaire de demande (vous avez la possibilité de joindre 4 pièces faisant chacune maximum 2 Mo).

  • Envoi du formulaire au titre des mois de mars, avril et mai

La date limite d’envoi du formulaire au titre des mois de mars, avril et mai, est arrêtée au 30/06/2020.

- Si vous avez bénéficié de l’aide du Fonds de solidarité au titre du mois de mars mais que cette dernière vous a été refusée au titre du mois d’avril, vous pouvez néanmoins déposer une demande d’aide financière exceptionnelle via le formulaire ci-dessous.

- Si vous avez déjà bénéficié de l’aide financière exceptionnelle du CPSTI au titre du mois précédent et que vous êtes toujours en difficulté, une nouvelle demande peut être effectuée. Il vous appartient de compléter et de transmettre le formulaire ci-dessous.

Télécharger le formulaire de demande

Tous les dossiers seront pris en compte et feront l’objet d’une réponse de votre Urssaf.

L'aide CPSTI RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) COVID-19


Les artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) ,percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
  • en activité au 15 mars 2020
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Cette aide n'est pas imposable, ni soumise à cotisations et contributions sociales. Elle ne doit pas être déclarée dans le chiffre d'affaires.

Montant de l'aide :

  • plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
  • plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Les Arrêts de travail :


Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il est toutefois demandé de réitérer les demandes d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril : ameli.fr

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés.
Il s'applique aux travailleurs indépendants, aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
declare.ameli.fr

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour les personnes fragiles.

En savoir plus sur le service de déclaration de maintien à domicile Covid-19 sur Ameli.fr
arrêt de travail simplifié pour garde d'enfant(s)

Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise :

Les chefs d'entreprise "en détresse " en cette période de crise économique et sanitaire peuvent trouver une écoute auprès d'une cellule de soutien psychologique dédiée, mise en place sous la coordination du ministère de l'Economie. Ce numéro vert (0 805 65 50 50) est ouvert tous les jours, de 8 heures à 20 heures.

economie.gouv.fr/mise-en-place-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise#