Intempéries en Bourgogne Franche Comté le 22 juin 2022
Dernière mise à jour le jeudi 07 juillet 2022
Intempéries en Bourgogne Franche Comté : aide de l’action sociale pour les auto-entrepreneurs
Pour venir en aide aux auto-entrepreneurs actifs, victimes des intempéries qui ont touché les territoires de la Nièvre, la Saône et Loire et l’Yonne mais également la Haute-Saône le 22 juin 2022, l’action sociale du CPSTI gérée par la branche recouvrement, spécifique aux travailleurs indépendants, a déclenché son plan "catastrophe et intempéries".
Cette aide financière exceptionnelle, ainsi débloquée par le CPSTI Bourgogne Franche Comté, répond aux besoins les plus urgents des auto-entrepreneurs actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher ce fonds.
L'auto-entrepreneur doit cotiser en qualité d’indépendant et s’adresser à son Urssaf pour demander une aide d’action sociale recouvrement.