Mise en place de « l’indemnité inflation » : conditions d’éligibilité et modalités de versement
Dernière mise à jour le vendredi 28 janvier 2022
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation sera versée à toute personne résidant en France et éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions définies par décret.
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l'activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.
Si l'auto-entrepreneur cumule par ailleurs une activité salariée, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée.
Modalités de versement de l’indemnité
L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.
Pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée par l’Urssaf à partir de décembre 2021.
Calendrier des opérations :
- Vos coordonnées bancaires sont connues de l’Urssaf : le versement de l’indemnité inflation sera réalisée le jeudi 23 décembre 2021 ;
- Vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’Urssaf : l’Urssaf vous a contacté début janvier 2022 afin de récupérer vos coordonnées bancaires au plus tard le 16 janvier, le versement de l’indemnité inflation a été effectué le jeudi 27 janvier (mis à jour le 28 janvier 2022).
- Vous avez saisi vos coordonnées bancaires en ligne ou les avez transmises à votre Urssaf après le 16 janvier, le versement de l’indemnité inflation sera réalisé ultérieurement. Des informations seront disponibles prochainement sur votre site (mis à jour le 28 janvier 2022).
Régime social de l’indemnité inflation
L’indemnité inflation d’un montant de 100 € par bénéficiaire sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
- Mise à jour le 22 décembre : Un simulateur est disponible dans la foire aux questions sur le site du gouvernement afin de déterminer si vous êtes éligible à l’indemnité inflation.