Mobilité à l’international (mise à jour le 23/02/2020)

Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale en situation de mobilité à l’international, vos interlocuteurs changent à compter du 1^er janvier 2020 !

Jusqu’à présent, vous vous adressiez à votre agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants (ex- RSI) pour signaler une situation de détachement ou pluriactivité dans l’UE/EEE et Suisse ou vers certains autres pays liés à la France par convention bilatérale*.

Dorénavant, vos interlocuteurs dédiés sont :

L’Urssaf Nord Pas De Calais (Centre National de Gestion)

pour la délivrance du document A1

Pour toutes vos demandes liées à vos cotisations en lien avec les relations internationales, merci de prendre directement contact avec le Centre National de Gestion de l’Urssaf du Nord Pas de Calais selon l’un des canaux de communication suivants :

• Téléphone :

de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi

: 00 338 06 80 42 13

• Internet : https://www.urssaf.fr/
• Courrier : 293 avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX
• Courriel : mobilite-internationale@urssaf.fr (nouvelle adresse courriel)

Pour rappel : Le formulaire A1 est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un autre pays avec lequel vous avez des liens. En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d’autres pays.

La CPAM pour bénéficier des prestations de l’assurance maladie (remboursement des frais médicaux à l’étranger, indemnités journalières maladie-maternité, etc.)

Avant votre départ, pour demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou un formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie», vous devez vous adresser à votre CPAM d’affiliation.

Pour rappel : Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays.

En cas de soins médicaux ou d’arrêt de travail à l’étranger, vous devez adresser le formulaire de soins avec les justificatifs, ou l’avis d’arrêt de travail à votre CPAM.

* Conventions bilatérales applicables aux travailleurs non-salariés : Andorre – Argentine – Brésil – Canada – Chili – Corée du Sud – Etats-Unis – Inde - Japon – Maroc – Nouvelle- Calédonie – Polynésie Française – Québec – Saint Pierre et Miquelon – Tunisie – Uruguay