Coronavirus : les aides apportées aux autoentrepreneurs (Mise à jour le 28/10/2020)

Le Fonds de solidarité :

Par priorité, vous pouvez solliciter, auprès des services des impôts, l’aide prévue par le fonds de solidarité.
Consultez les conditions pour bénéficier de cette aide

L'action sociale :

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a proposé une aide financière exceptionnelle Covid-19 aux indépendants dont l’activité a été impactée par la crise du coronavirus au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

La date limite de transmission de ces demandes ayant été fixée au 30/06/2020, les demandes transmises passées cette date ne seront pas instruites.

Selon la situation économique de votre entreprise indépendante, et si les dispositions mises en place par les Urssaf ne sont pas suffisantes, il est néanmoins possible de faire une demande d’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ou d’Aide financière exceptionnelle (AFE) classique.

L'aide CPSTI RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) COVID-19

Les artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) ,percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Cette aide a été versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :

• relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
• en activité au 15 mars 2020
• immatriculés avant le 1er janvier 2019

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Cette aide n'est pas imposable, ni soumise à cotisations et contributions sociales. Elle ne doit pas être déclarée dans le chiffre d'affaires.

Montant de l'aide :

• plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
• plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Les Arrêts de travail :

Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il est toutefois demandé de réitérer les demandes d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril : ameli.fr

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés.
Il s'applique aux travailleurs indépendants, aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
declare.ameli.fr

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour les personnes fragiles.

Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise :

Les chefs d'entreprise "en détresse " en cette période de crise économique et sanitaire peuvent trouver une écoute auprès d'une cellule de soutien psychologique dédiée, mise en place sous la coordination du ministère de l'Economie. Ce numéro vert (0 805 65 50 50) est ouvert tous les jours, de 8 heures à 20 heures.

economie.gouv.fr/mise-en-place-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise#

Bon à savoir

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgences et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.

Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Un site internet recense toutes les aides.

Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (appel non surtaxé) vous informe et vous oriente (important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).