Mon compte

Questions-Réponses

Cela dépend de votre situation :

- Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Pour valider votre déclaration et votre télépaiement à zéro vous devez impérativement aller jusqu'au bout du process de déclaration en cliquant sur "Oui" lorsque la popup apparait.

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- Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il vous faudra le déclarer sur une période ultérieurement. Des précisions vous seront apportées en fonction de l’évolution de la situation.

- Vous avez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro en février et souhaitez payer votre échéance de février fin mars sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

- Vous pouvez enregistrer votre déclaration avec le montant de chiffre d’affaires et valider le paiement qui sera alors prélevé sur votre compte (juste après le 31 mars pour un télépaiement et immédiatement ou en différé si vous payez par carte bancaire en fonction de votre contrat avec la banque).

- Vous avez fait votre déclaration faite en ligne avec validation d’un paiement par carte bancaire :

Nous n’avons pas la possibilité de bloquer un paiement par carte bancaire.

Si ce paiement vous met en réelle difficulté financière vous pouvez nous adresser une demande de remboursement expliquant votre situation via votre espace ligne en joignant votre RIB en pièce jointe.

Guidage : depuis le tableau de bord > rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je souhaite effectuer une demande de remboursement

Le prélèvement des échéanciers est à ce stade interrompu. Votre Urssaf reviendra vers vous prochainement pour vous indiquer les modalités de reprise de votre échéancier de paiement. Aucune pénalité ou majoration ne vous sera appliquée.

Rassurez-vous le recouvrement amiable et forcé est interrompu. Les montants réclamés ne seront donc pas prélevés jusqu’à nouvel ordre.

Les études d’huissiers de Justice chargées du recouvrement ont été invitées à mettre en attente toute les procédures en cours et à venir pour l’Urssaf. Si vous avez des délais de paiement en cours avec un huissier je vous invite à prendre contact avec lui afin de voir les modalités de report de vos échéances.

Connectez-vous à votre compte en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement > Demande de délai de paiement.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande d'Aide sociale par courriel en joignant les formulaires et pièces justificatives de demande d’aides sociale disponibles sur le site puis en envoyant votre demande à l'adresse courriel de votre région.

Acceder à la page dédiée : www.secu-independants.fr

Toutes les demandes seront étudiées et feront l’objet d’une réponse. Les dossiers déposés sont en cours d’instruction. Les services de l’Urssaf font le maximum pour vous apporter une réponse rapidement. Nous vous invitons donc à patienter.

Le dispositif est ouvert aux très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (société ou entrepreneur individuel) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneur dont il s’agit de l’activité principale). .

Les conditions pour bénéficier de cette aide seront les suivantes, sous réserve de conditions supplémentaires qui pourraient être diffusées par la DGFIP en charge du traitement des demandes :

  • L’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
  • Ou l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente – Des modalités spécifiques seront prévues pour les entreprise qui ont démarré l’activité après le 1er mars 2019.

Le montant de l’aide sera égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €.

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés.
Il s'applique aussi aux travailleurs indépendants
.

Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
declare.ameli.fr

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé.

En savoir plus sur le service de déclaration de maintien à domicile :
Covid-19 sur Ameli.fr

arrêt de travail simplifié pour garde d'enfant(s)

Bon à savoir : Le numéro employeur demandé dans le formulaire est votre numéro Siret.

Pour plus d’informations je vous invite à contacter la CPAM au 3646 ou sur www.ameli.fr