Cesser mon activité

Comment réaliser votre cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ?


Pourquoi l'utiliser ?

Vous préparez la cessation de votre activité de travailleur indépendant et souhaitez connaître l’ensemble des démarches à réaliser.

De quoi avez-vous besoin ?

  • Les identifiants de votre espace en ligne Urssaf
  • Les identifiants de votre compte guichet unique de l’INPI
  • Vos coordonnées bancaires
  • Votre pièce d’identité valide ou en cours de validité en format pdf
  • Votre numéro Siren et votre NIR
  1. Etape 1/5

    Faites le point sur votre situation

    • Régularisez vos débits en cours et antérieurs.
    • En cas de difficultés, vous pouvez faire une demande de délais de paiement.

    • Vérifiez votre relevé de carrière en ligne dans votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite ou de la caisse de retraite dont vous dépendez. Vous pouvez également vous rapprocher de votre Carsat ou autre caisse de retraite pour connaître le nombre de trimestres validés et les modalités de demande d’une pension de retraite.
    • Si vous êtes débiteur, informez-vous sur l’impact de vos débits sur votre pension de retraite auprès de votre Carsat/autre caisse de retraite.

    Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour votre départ à la retraite, rendez-vous sur la page dédiée les démarches de cessation d’activité à effectuer en fonction de votre situation.

  2. Etape 2/5

    Déclarez la cessation de votre activité auprès du guichet unique de l’INPI

    • Complétez le formulaire de cessation d’activité totale non salarié sur le portail guichet unique de l’INPI. Pour accéder à ce formulaire :
      • connectez-vous à votre compte guichet unique de l’ INPI sur https://formalites.entreprises.gouv.fr
      • rendez-vous sur la rubrique « Formalités »
      • renseignez votre n° de Siren dans la partie « modification ou cessation d’activité »
      • cliquez sur le bouton « Mon entreprise » puis sur « Cessation »
      • complétez le formulaire de cessation non salarié
    • Pour connaître toutes les étapes de remplissage du formulaire, rendez-vous sur le portail guichet unique de l’INPI.
    • Suivez l’avancement du traitement de votre dossier sur le tableau de bord de votre compte guichet unique de l’INPI.

    Lorsque votre démarche sera validée, il apparaîtra sur votre tableau de bord « Synthèse – version définitive – formalité validée ». Vous aurez également la possibilité de télécharger la synthèse définitive depuis votre tableau de bord.

  3. Etape 3/5

    Préparez la radiation de votre compte auprès de l’Urssaf

    Sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

    • vérifiez que vos coordonnées de contact sont bien à jour (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale).
    • vérifiez que vos coordonnées bancaires sont bien à jour (RIB).
    • consultez votre solde de cotisations et vérifiez que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations. En cas de difficultés, vous pouvez faire une demande de délais de paiement.

    Bon à savoir :

    Vous aurez accès à votre espace en ligne même après votre cessation d’activité.
    Nous vous invitons donc à le consulter régulièrement pour avoir accès à vos informations, au suivi de votre demande et communiquer avec votre Urssaf.

    • Si vos coordonnées de contact changent, modifiez-les au plus vite sur votre espace en ligne, rubrique « Mes paramètres ».
    • Si votre adresse de correspondance a changé, envoyez un mail à votre Urssaf via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne en utilisant le motif « Une question concernant la situation administrative de votre compte ».
    • Si vos coordonnées bancaires changent, modifiez-les sur votre espace en ligne, onglet « Gérer le compte », rubrique « Gérer les données de paiement ».
  4. Etape 4/5

    Régularisez votre situation auprès de l’Urssaf

    • Consultez la notification de radiation de votre compte Urssaf qui accuse réception de votre démarche de cessation d’activité auprès de l’INPI et la prise en charge du dossier de radiation par l’Urssaf.
    • Connectez-vous à votre compte en ligne, onglet « Mes attestations », si vous souhaitez télécharger votre attestation de radiation.
    • Complétez votre dernier chiffre d’affaires dans votre compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr.
    • Consultez régulièrement votre compte en ligne pour prendre connaissance du solde de votre compte.

    • Vous recevrez un courrier intitulé « Régularisation de solde créditeur » ou « Avis de crédit » vous indiquant que vous serez remboursé prochainement.
    • Vérifiez que votre RIB est bien à jour dans votre espace en ligne rubrique « Mes moyens de paiement» accessible depuis le tableau de bord du site.

    • Vous recevrez un courrier intitulé « Cessation d’activité – paiement de vos cotisations » vous incitant à payer les cotisations que vous devez auprès de l’Urssaf.
    • Vous pouvez payer le montant indiqué dans la rubrique « Situation de mon compte » de votre espace en ligne par virement, carte bancaire ou télépaiement, (à condition pour le télépaiement que son mandat soit bien enregistré).

    Bon à savoir :

    Le montant indiqué à payer n’inclut pas vos éventuelles dettes antérieures, qui font l’objet d’une gestion par ailleurs. En cas de difficultés, vous pouvez demander un délai de paiement via la messagerie de votre espace en ligne.

  5. Etape 5/5

    Mettez à jour votre situation auprès des autres organismes de Sécurité sociale

    • Renseignez-vous sur vos droits en cas de cessation d’activité dans notre page dédiée.
    • Pour en savoir plus, rapprochez-vous des autres organismes pour connaître l’impact de votre cessation d’activité sur vos droits sociaux et fiscaux.

    En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement :

    • vous pouvez solliciter le service Help, proposé par les organismes de Sécurité sociale. Ce service vous permet de bénéficier d’un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré pour apporter des réponses concrètes sur le champ de la santé, des prestations sociales et du recouvrement.
    • l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants gérée par votre Urssaf peut, sous certaines conditions, vous accorder une aide financière.