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Etape 1/6
Je déclare mon activité
Travailleur indépendant déjà en activité
Si je suis déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant non-auto-entrepreneur en activité et que je souhaite basculer dans le statut auto-entrepreneur :
- Je consulte la page Créer mon auto-entreprise et je réponds « Oui » à la question "Êtes-vous déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant ?".
- Je suis ensuite redirigé vers le service en ligne me permettant de faire ma demande de bascule du statut de travailleur indépendant vers le statut d’auto-entrepreneur.
- Mon Urssaf étudiera ma demande et reviendra vers moi dans les meilleurs délais.
Nouvelle activité
Si je ne suis pas encore immatriculé en tant que entrepreneur individuel, je déclare la création de mon activité auprès du Guichet unique.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un service en ligne, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités, quelle que soit la nature de son activité et quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.
L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.Après l'enregistrement de mon activité, le Guichet unique se charge de la transmission de mon dossier auprès des différents organismes partenaires (Urssaf, DGFIP, Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, assurance maladie, etc.).
Lors de la formalité de déclaration d'activité, le guichet unique me demandera de transmettre les informations et pièces-jointes suivants :-
nature de l'activité
- informations personnelles
- volet social et fiscal
- pièce d'identité
À noter :
La connexion au Guichet unique est possible sans création de compte avec France-Connect.Je déclare mon activité au Guichet unique
Pour vous accompagner
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À télécharger : Guide "pas à pas" - PDF 1,6 Mo
Créer son auto-entreprise avec le Guichet unique - Webinaire du Guichet unique
Webinaire sur Youtube
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Etape 2/6
Optionnel : je demande l'Acre
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Etape 3/6
Je crée mon espace Urssaf
Dès réception de ma notification d'affiliation (voir étape suivante), avec mon compte en ligne sur mon ordinateur ou via l'application mobile, je pourrai :
- déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations en ligne
- consulter les dates limites pour effectuer vos déclarations (exigibilités)
- consulter la situation de votre compte en ligne (déclarations archivées, solde du compte, versements effectués, etc.)
- accéder à votre messagerie pour échanger avec votre Urssaf (informations pratiques, législation, demande d'aide, etc.)
- télécharger ou imprimer vos attestations (affiliation, vigilance, chiffre d’affaires, etc).
Créer mon espace : fiche pratique
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Etape 4/6
Je reçois mon numéro de Siret
Sous 8 à 15 jours, après la déclaration d'activité au Guichet unique, je reçois mon numéro de Siret.
Bon à savoirLe Siret (système d'identification du répertoire des établissements) est un numéro fourni par l'Insee, composé de 14 chiffres :
- Les 9 premiers chiffres correpondent au numéro de Siren (système d'identification du répertoire des entreprises) : ils permettent d'identifier l'entreprise en tant qu'entité
- les 5 derniers chiffres correspondent au Nic (numéro interne de classement) et permettent d'identifier chaque établissement de l'entreprise
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Etape 5/6
Je reçois ma notification d'affiliation
Sous 4 à 6 semaines, l'Urssaf m'informe de mon affiliation en tant que travailleur indépendant.
Bon à savoirL'affiliation en tant que travailleur indépendant vous apporte des devoirs (cotisations sociales), mais aussi des droits :
- Assurance maladie
- Assurance retraite
- Allocations familiales
- etc.
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Etape 6/6
Je peux débuter mon activité
Je peux commencer à émettre des factures
(consulter nos exemples de devis et facture).J'ai accès à l'ensemble des services en ligne de l'Urssaf.
À l'issue des 90 premiers jours d'activité, s'ouvre ma première période (mensuelle ou trimestrielle), à la fin de laquelle je serai tenu de :- déclarer mon chiffre d'affaires depuis mon compte en ligne
(même si mon chiffre d'affaires est de 0 €) - payer des cotisations calculées en fonction de mon chiffre d'affaires
Sur mon compte, je pourrai également télécharger :
- mes attestations
(affiliation, acre, formation, vigilance, etc.) - mes justificatifs
(déclaration et paiement des cotisations)
Si vous le souhaitez, vous pouvez anticiper les déclarations et paiements sans attendre l'écoulement des 90 premiers jours d'activité.
Ils restent modifiables (sauf paiement par carte bancaire) et seront définitivement pris en compte par votre Urssaf à l’issue de ce délai.
Par exemple :- début d’activité le 1er mars avec la déclaration mensuelle : première échéance le 31 juillet.
Je dois effectuer 4 déclarations de mon chiffre d’affaires entre le 1er et le 31 juillet soit une pour chaque mois : mars, avril, mai et juin. - début d’activité le 1er mars avec la déclaration trimestrielle : première échéance le 31 juillet.
Je dois effectuer 2 déclarations de mon chiffre d’affaires entre le 1er et le 31 juillet soit une pour chaque trimestre : une pour janvier, février et mars (qui ne concernera que mars) et une pour avril, mai et juin.
En savoir plus- Quand déclarer et payer ?
- Guide « Comment effectuer ma déclaration en ligne ? »
- Fiche pratique « Déclarer et payer mes cotisations »
- déclarer mon chiffre d'affaires depuis mon compte en ligne