Accessibilité

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

Déclaration d’accessibilité du site internet

L’Urssaf Caisse nationale s’engage à rendre ses sites internet, extranet, intranet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

État de conformité

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de validation pour la partie connectée du site. Les résultats peuvent être légèrement différents sur la version publique du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mars 2021 et mise à jour le 31 juillet 2023. Puis, elle a été complétée le 20 septembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr. Attention : si votre question ne relève pas de l’accessibilité numérique du site telle que définie sur cette page, utilisez la rubrique «  ».

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

L’Urssaf Caisse nationale s’engage à rendre ses sites internet, extranet, intranet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf sur Android.

État de conformité

L’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf sur Android n’est pas en conformité avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l’implémente. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 41,46 % des critères RAAM sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 77 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de validation. Les résultats peuvent être légèrement différents sur la version publique de l’application.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Des composants interactifs qui ne sont pas accessibles
  • Des champs de formulaire sans étiquette
  • Des champs de formulaire avec des étiquettes non visibles
  • Indication uniquement par la forme ou la couleur
  • Composant non accessible au clavier
  • Documents bureautiques non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Version de l’OS : 13 ;
  • Version de l’application : 5.5.0-Android.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RAAM :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • TalkBack ;
  • Un clavier externe ;
  • Application « mDAN » ;
  • Application « Accessibility scanner ».
Pages de l’application ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Identification
  • Déclaration mensuelle (calendrier ➔ début d’activité)
  • Aide (4 écrans)
  • Accueil
  • Déclarer et payer
  • Menu
  • Faire une déclaration (déclaration CA 3 étapes)
  • Historique du solde
  • Vos attestations
  • Vos déclarations
  • Messagerie
  • Nouveau message
  • Un message
  • Vos coordonnées
  • Modifier le mot de passe
  • Ajouter un nouveau mandat (3 étapes)
  • Mentions légales

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité de l’application en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr. Attention : si votre question ne relève pas de l’accessibilité numérique de l’application telle que définie sur cette page, utilisez la rubrique «  ».

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de l’application et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

L’Urssaf Caisse nationale s’engage à rendre ses sites internet, extranet, intranet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf sur iOS.

État de conformité

L’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf sur iOS n’est pas en conformité avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l’implémente. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 35,90 % des critères RAAM sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 74 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de validation. Les résultats peuvent être légèrement différents sur la version publique de l’application.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Des composants interactifs qui ne sont pas accessibles
  • Des champs de formulaire sans étiquette
  • Des champs de formulaire avec des étiquettes non visibles
  • Indication uniquement par la forme ou la couleur
  • Composant non accessible au clavier
  • Documents bureautiques non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Version de l’OS : 16 ;
  • Version de l’application : 5.5.0-iOS.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RAAM :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • VoiceOver ;
  • Un clavier externe ;
  • Application « mDAN ».
Pages de l’application ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Identification
  • Déclaration mensuelle (calendrier ➔ début d’activité)
  • Aide (4 écrans)
  • Accueil
  • Déclarer et payer
  • Menu
  • Faire une déclaration (déclaration CA 3 étapes)
  • Historique du solde
  • Vos attestations
  • Vos déclarations
  • Messagerie
  • Nouveau message
  • Un message
  • Vos coordonnées
  • Modifier le mot de passe
  • Ajouter un nouveau mandat (3 étapes)
  • Mentions légales

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité de l’application en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr. Attention : si votre question ne relève pas de l’accessibilité numérique de l’application telle que définie sur cette page, utilisez la rubrique «  ».

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de l’application et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.