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Le Directeur de la publication est Yann-Gaël Amghar, Directeur de l’Acoss.

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Les sites Internet du domaine urssaf.fr sont hébergés par l’ACOSS, dont les centres de production sont situés en France.

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  • Le lien doit apparaitre sous l'appellation suivante : autoentrepreneur.urssaf.fr, le site officiel des micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs.
  • Le site opérant un lien vers autoentrepreneur.urssaf.fr exerce une activité et diffuse des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et, d’une manière générale, au droit français.
  • Le site autoentrepreneur.urssaf.fr s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte. En aucun cas autoentrepreneur.urssaf.fr ne devra s'ouvrir à partir d'une "frame" ou tout autre dispositif réduisant l'écran.
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Les marques URSSAF, ACOSS et AUTOENTREPRENEUR sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’ACOSS constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code. Par ailleurs, le site autoentrepreneur.urssaf.fr contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse des tiers.

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Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence « Open Database License » (ODbL) conformément à l’article D323-2-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Le texte complet de la licence peut être consulté sur le site de l’Open Knowledge Foundation : https://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/
Seul le texte complet de la licence fait foi. Une traduction indicative en français a été réalisée par le collectif Veni Vidi Libri et l’association Open Data France : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial

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