Avec « Mon Conseil Urssaf », sécurisez vos démarches
Dernière mise à jour le vendredi 15 novembre 2024
Une question ? Un doute ? Avec Mon Conseil Urssaf, accédez à un ensemble de solutions gratuites pour vous aider à effectuer vos démarches sans vous tromper.
Ce service est notamment destiné aux employeurs, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.
S’informer sur la réglementation pour mieux la comprendre et l’appliquer
En cas de doute sur la règlementation, vous pouvez obtenir des réponses écrites à vos questions (questions juridiques, rescrit social), qu'elles soient d’ordre général ou spécifiques. Ces réponses engagent la responsabilité de l’Urssaf, vous permettant de vous y référer en cas de contrôle.
Vous avez également accès à des ressources en ligne, telles que le site du bulletin officiel de la sécurité sociale Boss.gouv.fr. Ce site, dont le contenu est opposable à l’Urssaf, présente la doctrine applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.
Enfin, l’Urssaf met en ligne les erreurs fréquemment commises au cours des démarches, dans une logique de prévention, en accord avec la démarche d’amélioration continue Services Publics +.
Être accompagné dans une démarche spécifique pour éviter les erreurs
L'Urssaf vous propose différents dispositifs tout au long de votre parcours, de la création de votre activité à la gestion courante de votre entreprise :
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« Mes premiers mois avec l'Urssaf » : ce service d’accompagnement est fait pour bien démarrer votre activité en tant qu’indépendant ou autoentrepreneur. Il suffit de s'inscrire pour bénéficier de conseils, d’informations et de rendez-vous personnalisés.
- « Urssaf Première embauche » : ce service vous accompagne au moment de l'embauche de votre premier salarié, en vous offrant des conseils personnalisés sur les étapes à suivre.
- La visite conseil : ce service vous concerne si vous êtes une jeune entreprise ou si vous souhaitez mettre en place un nouveau dispositif ayant un impact sur vos cotisations (numérisation de la gestion des frais professionnels, accord collectif en matière de retraite supplémentaire ou de prévoyance, etc.). Ces visites conseils réalisées par un expert de l'Urssaf, gratuitement, vous permettent de sécuriser juridiquement vos pratiques et de vous mettre en conformité sans risque de redressement.
- Le contrôle à la demande : vous pouvez également solliciter un contrôle volontaire pour faire vérifier vos pratiques par un agent de contrôle de l’Urssaf.
- Mon-interessement.urssaf.fr : ce site est un outil pratique indispensable pour créer en ligne votre accord d’intéressement, en évitant les erreurs.