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DéconnexionPourquoi révoquer un mandat de télépaiement ?
- Lorsque vous ne souhaitez plus utiliser le télépaiement pour payer vos cotisations et contributions Urssaf, le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou l'application mobile AutoEntrepreneur Urssaf vous permettent de révoquer un mandat de télépaiement.
- Si vous souhaitez remplacer votre Rib par celui d'un compte bancaire rattaché à un autre titulaire que le précédent, vous devez révoquer votre mandat de télépaiement.
- Vous pouvez également révoquer un mandat de télépaiement lorsque le nom du titulaire du compte bancaire a changé (Mariage ou Divorce) et que vous ne pouvez plus utiliser le Rib qui y est rattaché pour payer vos cotisations et contributions Urssaf.
De quoi avez-vous besoin ?
- Des identifiants de votre espace en ligne Urssaf
- De vos nouvelles coordonnées bancaires si vous souhaitez enregistrer un nouveau mandat
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Etape 1/4
Je me connecte à mon compte
Je clique sur la rubrique « Se connecter » située dans le coin supérieur droit de l’en-tête de chaque page, avant de renseigner mes identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr (adresse mail ou No de Sécurité sociale et mot de passe).
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Etape 2/4
Accéder à la rubrique "Mes moyens de paiement" et révoquer un mandat de télépaiement
La rubrique "Mes moyens de paiement" est accessible depuis le tableau de bord de votre espace en ligne.
Par exemple,
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Etape 3/4
Révoquer un mandat de télépaiement
Pour accéder à la fonctionnalité de révocation de votre mandat de télépaiement vous devez d'abord cliquer que la bouton "Consulter".
Par exemple,
Vous devez ensuite cliquer sur le bouton "Révoquer".
Par exemple,
Vous devez alors sélectionner une date de prise d'effet de la révocation du mandat de télépaiement dans le calendrier et cliquer sur le bouton "Confirmer".
Bon à savoir- La prise d'effet de la révocation du mandat est à J+1 a minima.
- Le bouton « Modifier » ne doit pas être utilisé pour modifier vos coordonnées bancaires, mais uniquement en cas de modification de la désignation du débiteur
Par exemple,
Un message de confirmation de la révocation s'affiche.
Par exemple,
La confirmation de la révocation du mandat de télépaiement est ensuite affichée dans la rubrique "Mes moyens de paiement".
Par exemple,
Bon à savoir
Important : les télépaiements validés avant la révocation d'un mandat seront prélévés à la date d'exigibilité de la période concernée (sauf en cas d'annulation préalable à l'action de révocation).
- Le télépaiement validé avant la révocation de votre mandat de télépaiement concerne une échéance en cours ou une échéance de délai de paiement : vous serez prélévé à la date d'exigibilité de la période concernée.
- Votre télépaiement validé avant la révocation de votre mandat de télépaiement concerne une régularisation d'échéance, une modification, le paiement d'une dette : vous serez prélevé dans les 48/72h après la validation du télépaiement
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Etape 4/4
Enregistrer un nouveau Rib de télépaiement
Pour adhérer au télépaiement ou enregistrer un nouveau Rib de télépaiement, vous devez enregistrer vos coordonnées bancaires (Rib) sur le site ou l'application mobile.
Par exemple,
Bon à savoir
Les RIB des comptes d’épargne (Livret A, LEP, PEL etc.) ne sont pas éligibles au télépaiement. Vous devez saisir le RIB d’un compte courant.
Après avoir cliquer sur le bouton "Enregistrer" vous devez cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation" et cliquer sur le bouton "Valider" pour enregistrer le mandat de télépaiement.
Par exemple,
Cliquez ensuite sur le bouton "Confirmer" pour finaliser l'enregistrement de votre mandat de télépaiement.
Par exemple,
Un message de confirmation s'affiche. Il convient alors de cliquer sur le bouton "Oui" pour séléctionner le mandat enregistré comme mandat de télépaiement "favori"qui sera proposé pour l'ensemble des télépaiement que vous devrez valider.
Par exemple,
Après avoir cliqué sur le bouton "Oui" le mandat de télépaiement est enregistré et peut être utilisé pour télépayer vos cotisations et contributions Urssaf.
Par exemple,
Après avoir finalisé l'enregistrement de votre nouveau Rib, vous devez retourner sur l'échéance de paiement concernée pour valider votre télépaiement.