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Une nouvelle offre pour faciliter la mobilité professionnelle des autoentrepreneurs français à l’étranger

Dernière mise à jour le vendredi 16 avril 2021

Vous envisagez de partir à l’étranger dans le cadre de votre activité professionnelle ? L’Urssaf propose désormais un service dédié à la mobilité internationale qui vous permet de continuer à être couvert par la Sécurité sociale française.

Afin de faciliter la mobilité des autoentrepreneurs en Europe, la Commission Européenne prévoit des dispositions en matière de Sécurité sociale. Selon qu’ils travaillent dans tel ou tel Etat membre, les autoentrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, rester affiliés à la Sécurité sociale de leur pays d’origine grâce aux dispositifs de détachement et de pluriactivité.

Au sein de l’Espace Economique Européen et en Suisse, tout autoentrepreneur qui exerce provisoirement son activité professionnelle habituelle en dehors de son Etat d’affiliation, dans un ou plusieurs Etats d’accueil, est en situation de détachement. Si l’activité exercée hors de France est permanente ou si elle est de nature différente alors que l’autoentrepreneur conserve une activité dans son Etat d’origine, il s’agit de pluriactivité. Dans ces 2 situations, il s’agit de déterminer la législation applicable.

Lorsque vous exercez une activité hors de France, tout en relevant de la législation française, vous devez tenir à disposition des agents de contrôle des institutions européennes des autres Etats membres le certificat A1 délivré par les autorités françaises.

  • La demande s’effectue en ligne en quelques minutes à partir de votre compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous pouvez ainsi :
  • rester affilié dans votre Etat d’origine sans avoir à changer de système de protection sociale,
  • continuer de payer l’ensemble de vos cotisations sociales en France et de bénéficier de la protection sociale française tout en exerçant à l’étranger.
  • bénéficier de certaines prestations à l’étranger en cas de besoin, dans le cadre des dispositions prévues par les règlements de coordination, sans avoir à cotiser de nouveau.
  • Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez le flyer dédié
  • Les équipes du service Urssaf Gestion de la Mobilité Internationale sont à votre écoute au 0 806 804 213 (Service gratuit + pris appel) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou par courriel : mobilite-internationale@urssaf.fr.

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