Lexique

Les termes commençant par la lettre A

L'accessibilité numérique est la problématique de l'accès aux contenus et services numériques (dont les sites internet) par les personnes handicapées (déficients visuels, sourds, malentendants, etc.) ou en situation de handicap.

L'Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (Accre) permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits pour le calcul des cotisations pendant environ 3 ans. Cela se traduit par un abattement du taux global de 75 % la première année, 50 % la deuxième, 25 % la troisième année. L'Accre devient l'Acre à partir du 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE des auto-entrepreneurs consiste en l’application d’un taux spécifique minoré, jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'inscription, pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

Avant le 1er janvier 2020, l’exonération de début d’activité (Acre), anciennement appelée Accre, permettait aux créateurs d'une auto-entreprise, eligibles (demandeur d'emploi, salarié, retraité, etc), de bénéficier de taux réduits pour le calcul des cotisations pendant environ 3 ans. Cela se traduisait par un abattement du taux global de 75 % la première année, 50 % la deuxième, 25 % la troisième année (jusqu'au 31/12/2019).

Bon à savoir

La demande d'Acre n'est pas automatique
Lorsque vous finalisez votre déclaration d'activité sur le site du Guichet unique, téléchargez le justificatif de création d’activité nécessaire pour demander l'Acre.
Effectuez votre demande d'Acre sans attendre, dès l'enregistrement d'activité et indépendamment de l’attestation d’affiliation que vous recevrez de l’Urssaf dans les quatre à dix semaines.
Pour bénéificier pleinement de cette exonération, il est conseillé de débuter votre activité en début de trimestre civil.

L’activité principale est celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important, ou celle que vous pensez exercer en priorité, dans le cas où vous exercez plusieurs activités.

L’activité secondaire est une activité exercée en complément de l’activité principale et qui génère un chiffre d’affaires moindre.

L'Agessa assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour les branches du livre, de la musique, du cinéma et de la télévision, ainsi que de la photographie.

L’année N correspond à l’année calendaire en cours.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce) est une aide financière versée par France travail aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise et qui bénéficient de droits aux allocations chômage. Elle permet d’obtenir par anticipation le versement, sous forme de capital, d’une partie des droits à l’allocation chômage (45 % des droits restants).

L’obtention de l’Acre est obligatoire pour bénéficier de l’Arce.

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (Are) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi.

L’assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale.