Lexique

Les termes commençant par la lettre B

Sont classées dans la catégorie fiscale des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) les activités artisanales et commerciales.
La catégorie des BIC se divise en deux sous-catégories :

  • Les BIC "ventes" : il s'agit des activités de ventes de biens et de denrées (à consommer sur place ou à emporter), de fabrication, transformation et vente. Exemples : commerce de vêtements, en magasin ou en ligne, commerce alimentaire , fabrication de sacs, bijoux, etc. Pour cette catégorie, le seuil pour pouvoir relever du régime micro-fiscal (et auto-entrepreneur) est de 188 700 € et le taux fiscal d'abattement pour frais et charges est de 71%.
  • Les BIC "prestations" : il s'agit des prestations de service commerciales (agent de voyage, transporteur, livraison...) ou artisanales (coiffeur, fleuriste, plombier, maçon , aide administrative auprès des entreprises...). Pour cette catégorie, le seuil pour pouvoir relever du régime micro-fiscal (et auto-entrepreneur) est de 77 700 € et le taux fiscal d'abattement pour frais et charges est de 50 %.

Il est possible d'exercer une activité relevant des deux catégories (activité "mixte").
Le Centre des Finances publiques peut vous renseigner sur la nature de l'activité exercée.

Bon à savoir

L'impôt sur le revenu est calculé sur la base de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ces revenus sont classés par catégorie (salaires, foncier, BIC, BNC etc …). Il est important de savoir de quelle catégorie fiscale relève votre activité d'auto-entrepreneur, car des règles de détermination des revenus imposables, différentes pour chaque catégorie, sont applicables (par exemple, le seuil du régime micro-fiscal et le taux de l'abattement forfaitaire pour frais et charges).


Sont classées dans la catégorie fiscale des BNC (bénéfices non commerciaux) :

  • les activités libérales, c'est-à-dire celles où l'activité intellectuelle joue un rôle principal, et qui consistent dans la pratique personnelle d'une science ou d'un art (médecin, chirurgien, avocat, conseil aux entreprises, enseignant indépendant...) ;
  • les activités pour lesquelles des commissions sont versées (agent-commercial par exemple en immobilier). Pour cette catégorie, le seuil pour pouvoir relever du régime micro-fiscal (et auto-entrepreneur) est de 77 700 € et le taux fiscal d'abattement pour frais et charges est de 34 %.

Le Centre des Finances publiques peut vous renseigner sur la nature de l'activité exercée.

Bon à savoir

L'impôt sur le revenu est calculé sur la base de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ces revenus sont classés par catégorie (salaires, foncier, BIC, BNC etc …). Il est important de savoir de quelle catégorie fiscale relève votre activité d'autoentrepreneur, car des règles de détermination des revenus imposables, différentes pour chaque catégorie, sont applicables (par exemple, le seuil du régime micro-fiscal et le taux de l'abattement forfaitaire pour frais et charges).