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Lexique

Les termes commençant par la lettre E

L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une option qui permet de protéger son patrimoine personnel, à la seule condition d’effectuer une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel.

L’Etablissement National des Invalides de la Marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est composée d'un seul associé, avec une responsabilité financière limitée aux montants des apports dans le capital. Le montant du capital est librement fixé dans les statuts.