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Lexique

Les termes commençant par la lettre R

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est le service tenu par le greffe du tribunal de commerce qui répertorie l’intégralité des sociétés enregistrées en France.

Le Répertoire des Métiers (RM) est le registre public qui répertorie les artisans (qui sont tenus de s’y inscrire) ayant une activité indépendante avec moins de 10 salariés lors de l’immatriculation.

L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) est obligatoire pour devenir agent commercial. Pour devenir agent commercial avec un statut auto-entrepreneur, il faut préciser au moment de l’inscription au RSAC que l’on souhaite se déclarer comme auto-entrepreneur.